Document parlementaire 24K0092-1910-1911

Congo belge - Projet de décret approuvant une Convention conclue le 21 février 1911 entre le Gouvernement du Congo belge et la Société "Lever Brothers Limited", ayant pour objet la concession de terres à une société à constituer sous le nom de "Société anonyme des Huileries du Congo belge".

	Fiche complète
	07/03/1911
Documents principaux	00/000-K0092/001-1910-1911 00/000-K0126/001-1910-1911
Document Chambre	24K0092 PROJET DE DECRET
Date de dépôt	07/03/1911
Type de document	105 PROJET DE DECRET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre Document suivant	24K0126 TEXTE ADOPTE
Type de document	35 TEXTE ADOPTE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Commentaire	Texte approuvé par le Conseil colonial
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	COLONIES