Document parlementaire 24K0094-1909-1910

Proposition de loi révisant la loi du 24 décembre 1903 sur la réparation des dommages résultant des accidents du travail.

	Fiche complète
	23/02/1910
Documents principaux	00/000-K0094/001-1909-1910
Document Chambre	24K0094 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	23/02/1910
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	22/04/1910
Date d'envoi	22/04/1910
Auteur(s)	Jules, Mansart (Auteur) , Henri, Léonard (Auteur) , Aurèle, Maroille (Auteur)
Date de caducité	13/05/1912
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	DROIT SOCIAL | ACCIDENTS DU TRAVAIL