Document parlementaire 24K0097-1911-1912

Projet de loi relatif à l'amélioration du cours de l'Escaut entre Anvers et le Kruisschans et aux travaux qui en sont la conséquence.

Fiche complète
20/02/1912
Vote Chambre 03/05/1912
Vote Sénat 10/05/1912
Date de la loi 15/05/1912
Date moniteur 24/05/1912
Moniteur n° 145
Documents principaux 00/000-K0097/001-1911-1912
00/000-K0186/001-1911-1912
00/000-K0259/001-1911-1912
00/000-S0095/001-1911-1912
00/000-S0096/001-1911-1912
Document Chambre   24K0097
PROJET DE LOI
Date de dépôt 20/02/1912
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 20/02/1912
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 03/05/1912
Document Chambre
Document suivant
  24K0186
RAPPORT
Date de dépôt 03/04/1912
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Arthur, Verhaegen (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  24K0259
AMENDEMENT
Date de dépôt 02/05/1912
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat   24S0095
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 10/05/1912
Document Sénat
Document suivant
  24S0096
RAPPORT
Date de dépôt 16/04/1912
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Émile, Coppieters (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 03/05/1912   EN DISCUSSION
03/05/1912   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 10/05/1912   EN DISCUSSION
10/05/1912   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres TRAVAUX PUBLICS | PORTS