Document parlementaire 24K0098-1910-1911

Projet de loi modifiant la loi organique de l'enseignement primaire. (Indépendance du choix de l'école - Instauration des bons scolaires à charge des communes - Interdiction de louage des services des enfants de moins de 14 ans - Augmentation des traitements des instituteurs - Droit à un logement ou indemnité compensatoire)

	Fiche complète
	14/03/1911
Documents principaux	00/000-K0098/001-1910-1911
Document Chambre	24K0098 PROJET DE LOI
Date de dépôt	14/03/1911
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	14/03/1911
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	13/05/1912
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT PRIMAIRE