Document parlementaire 24K0102-1911-1912

Projet de loi allouant une pension annuelle de 100 francs aux militaires d'un grade inférieur à celui d'officier, nommés membres de l'Ordre de Léopold II, à l'exception des médaillés.

	Fiche complète
	22/02/1912
Vote Chambre	02/05/1912
Vote Sénat	03/05/1912
Date de la loi	22/05/1912
Date moniteur	23/05/1912
Moniteur n°	144
Documents principaux	00/000-K0102/001-1911-1912 00/000-K0176/001-1911-1912 00/000-S0091/001-1911-1912
Document Chambre	24K0102 PROJET DE LOI
Date de dépôt	22/02/1912
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	22/02/1912
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	02/05/1912
Document Chambre Document suivant	24K0176 RAPPORT
Date de dépôt	02/04/1912
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jules, Dallemagne (Auteur)
Document Sénat	24S0091 RAPPORT
Date de dépôt	03/05/1912
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Paul, van Reynegom de Buzet (Auteur)
Date de fin	03/05/1912
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	01/05/1912   EN DISCUSSION 02/05/1912   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	03/05/1912   EN DISCUSSION 03/05/1912   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	PENSIONS | PENSIONS MILITAIRES