Document parlementaire 24K0104-1911-1912

Projet de loi portant augmentation du nombre des membres des Chambres législatives. (Le nombre des représentants et des sénateurs est déterminé d'après le nombre de la population)

Fiche complète
23/02/1912
Vote Chambre 24/04/1912
Vote Sénat 01/05/1912
Date de la loi 02/05/1912
Date moniteur 05/05/1912
Moniteur n° 126
Documents principaux 00/000-K0104/001-1911-1912
00/000-K0198/001-1911-1912
00/000-S0068/001-1911-1912
Document Chambre   24K0104
PROJET DE LOI
Date de dépôt 23/02/1912
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 23/02/1912
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 24/04/1912
Document Chambre
Document suivant
  24K0198
RAPPORT
Date de dépôt 12/04/1912
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Victor, Begerem (Auteur)
Document Sénat   24S0068
RAPPORT
Date de dépôt 26/04/1912
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Théodore, Léger (Auteur)
Date de fin 01/05/1912
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 23/04/1912   EN DISCUSSION
24/04/1912   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 01/05/1912   EN DISCUSSION
01/05/1912   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres LOIS ELECTORALES