Document parlementaire 24K0107-1910-1911

Congo belge - Projet de décret approuvant une Convention conclue le 23 février 1911 entre le Comité spécial du Katanga et un groupe pour lequel agissent et se portent forts MM. Van Gele, Daenen et Lambotte, et ayant pour objet la concession éventuelle de droits miniers.

	Fiche complète
	17/03/1911
Documents principaux	00/000-K0107/001-1910-1911
Document Chambre	24K0107 PROJET DE DECRET
Date de dépôt	17/03/1911
Type de document	105 PROJET DE DECRET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	COLONIES | MINES