Document parlementaire 24K0108-1910-1911

Projet de loi portant approbation des Conventions internationales pour l'unification de certaines règles en matière d'abordage et en matière d'assistance et de sauvetage maritimes, signées à Bruxelles le 23 septembre 1910, ainsi que du Protocole de signature annexé aux dites Conventions.

	Fiche complète
	17/03/1911
Vote Chambre	19/07/1911
Vote Sénat	02/08/1911
Date de la loi	14/09/1911
Date moniteur	26/02/1913
Moniteur n°	57
Documents principaux	00/000-K0108/001-1910-1911 00/000-K0193/001-1910-1911 00/000-S0132/001-1910-1911
Document Chambre	24K0108 PROJET DE LOI
Date de dépôt	17/03/1911
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	17/03/1911
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	19/07/1911
Document Chambre Document suivant	24K0193 RAPPORT
Date de dépôt	30/06/1911
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Paul, Segers (Auteur)
Document Sénat	24S0132 RAPPORT
Date de dépôt	01/08/1911
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Maurice, de Ramaix (Auteur)
Date de fin	02/08/1911
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	19/07/1911   EN DISCUSSION 19/07/1911   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	02/08/1911   EN DISCUSSION 02/08/1911   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | MARINE