Document parlementaire 24K0109-1910-1911

Projet de loi modifiant et complétant les dispositions du Livre II du Code de commerce (De la navigation maritime et de la navigation intérieure).

Fiche complète
21/03/1911
Vote Chambre 19/07/1911
Vote Sénat 04/08/1911
Date de la loi 12/08/1911
Date moniteur 23/08/1911
Moniteur n° 235
Documents principaux 00/000-K0109/001-1910-1911
00/000-K0192/001-1910-1911
00/000-K0233/001-1910-1911
00/000-S0103/001-1910-1911
00/000-S0129/001-1910-1911
Document Chambre   24K0109
PROJET DE LOI
Date de dépôt 21/03/1911
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 21/03/1911
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 19/07/1911
Document Chambre
Document suivant
  24K0192
RAPPORT
Date de dépôt 30/06/1911
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Paul, Segers (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  24K0233
AMENDEMENT
Date de dépôt 14/07/1911
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat   24S0103
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 04/08/1911
Document Sénat
Document suivant
  24S0129
RAPPORT
Date de dépôt 28/07/1911
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Alfred, Orban de Xivry (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 19/07/1911   EN DISCUSSION
19/07/1911   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 03/08/1911   EN DISCUSSION
04/08/1911   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres DROIT COMMERCIAL | NAVIGATION MARITIME | NAVIGATION INTERIEURE