Document parlementaire 24K0109-1911-1912

Proposition de loi modifiant divers articles de la loi du 15 septembre 1895 sur l'enseignement primaire.

	Fiche complète
	06/03/1912
Documents principaux	00/000-K0109/001-1911-1912
Document Chambre	24K0109 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	06/03/1912
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	22/03/1912
Date d'envoi	22/03/1912
Auteur(s)	Adolphe, Buyl (Auteur) , Fernand, Cocq (Auteur) , Léon, Augusteyns (Auteur) , Nicolas, Berloz (Auteur) , Nicolas, Terwagne (Auteur) , Fulgence, Masson (Auteur)
Date de caducité	13/05/1912
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT PRIMAIRE