Document parlementaire 24K0110-1909-1910

Proposition de loi établissant un Fonds spécial pour la protection des ouvriers belges travaillant à l'étranger.

	Fiche complète
	09/03/1910
Documents principaux	00/000-K0110/001-1909-1910
Document Chambre	24K0110 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	09/03/1910
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Paul, Wauwermans (Auteur) , Emile, Bôval (Auteur) , Jean-Baptiste, de Ghellinck d'Elseghem (Auteur) , Charles, Gillès de Pélichy (Auteur)
Date de caducité	13/05/1912
COMMISSION CHAMBRE	NOT FOUND
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	TRAVAIL