Document parlementaire 24K0113-1911-1912

Projet de loi approuvant l'arrêté royal du 28 décembre 1911, qui ouvre au Gouvernement de la Colonie des crédits supplémentaires.

	Fiche complète
	07/03/1912
Vote Chambre	03/05/1912
Vote Sénat	09/05/1912
Date de la loi	19/05/1912
Date moniteur	31/05/1912
Moniteur n°	152
Documents principaux	00/000-K0113/001-1911-1912 00/000-K0214/001-1911-1912 00/000-S0116/001-1911-1912
Document Chambre	24K0113 PROJET DE LOI
Date de dépôt	07/03/1912
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	07/03/1912
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	03/05/1912
Document Chambre Document suivant	24K0214 RAPPORT
Date de dépôt	18/04/1912
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Emile, Tibbaut (Auteur)
Document Sénat	24S0116 RAPPORT
Date de dépôt	07/05/1912
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	David, de Mévius (Auteur)
Date de fin	09/05/1912
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	03/05/1912   EN DISCUSSION 03/05/1912   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	09/05/1912   EN DISCUSSION 09/05/1912   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES