	Fiche complète
	10/03/1909
Documents principaux	00/000-K0119/001-1908-1909 00/000-K0135/001-1910-1911
Document Chambre	24K0119 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	10/03/1909
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	19/03/1909
Date d'envoi	19/03/1909
Auteur(s)	Jules, Destrée (Auteur) , Emile, Vandervelde (Auteur) , Prosper, Van Langendonck (Auteur) , Louis, Bertrand (Auteur) , Edouard, Anseele (Auteur)
Date de caducité	13/05/1912
Document Chambre Document suivant	24K0135 RAPPORT
Date de dépôt	11/04/1911
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	René, Colaert (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE	NOT FOUND
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND

Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT \| ENSEIGNEMENT PRIMAIRE