Document parlementaire 24K0120-1909-1910

Projet de loi allouant des crédits provisoires à valoir sur des budgets de l'exercice 1910.

Fiche complète
11/03/1910
Vote Chambre 18/03/1910
Vote Sénat 22/03/1910
Date de la loi 26/03/1910
Date moniteur 28/03/1910 | 29/03/1910 | 30/03/1910
Moniteur n° 87 | 88 | 89
Documents principaux 00/000-K0120/001-1909-1910
00/000-K0125/001-1909-1910
00/000-S0047/001-1909-1910
Document Chambre   24K0120
PROJET DE LOI
Date de dépôt 11/03/1910
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 11/03/1910
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 18/03/1910
Document Chambre
Document suivant
  24K0125
RAPPORT
Date de dépôt 16/03/1910
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Emile, Hubert (Auteur)
Document Sénat   24S0047
RAPPORT
Date de dépôt 22/03/1910
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Louis, Mesens (Auteur)
Date de fin 22/03/1910
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 18/03/1910   EN DISCUSSION
18/03/1910   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 22/03/1910   EN DISCUSSION
22/03/1910   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS PROVISOIRES