Document parlementaire 24K0120-1910-1911

Proposition de loi concernant les pensions de vieillesse. (Affiliation à la Caisse de retraite - Liberté subsidiée - Assurance obligatoire - Pension gratuite - Comité des pensions - Conditions d'admission)

	Fiche complète
	31/03/1911
Documents principaux	00/000-K0120/001-1910-1911
Document Chambre	24K0120 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	31/03/1911
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	06/03/1912
Date d'envoi	06/03/1912
Auteur(s)	Adolphe, May (Auteur) , Léon, Jourez (Auteur) , Fulgence, Masson (Auteur) , Raoul, Claes (Auteur) , Albert, Asou (Auteur) , Paul, Neven (Auteur)
Date de caducité	13/05/1912
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	DROIT SOCIAL | PENSIONS