Document parlementaire 24K0122-1909-1910

Projet de loi portant approbation de la Convention internationale pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques, conclue à Berlin le 13 novembre 1908.

Fiche complète
15/03/1910
Vote Chambre 29/04/1910
Vote Sénat 06/05/1910
Date de la loi 23/05/1910
Date moniteur 22/08/1910 | 23/08/1910
Moniteur n° 234 | 235
Documents principaux 00/000-K0122/001-1909-1910
00/000-K0173/001-1909-1910
00/000-S0066/001-1909-1910
00/000-S0071/001-1909-1910
Document Chambre   24K0122
PROJET DE LOI
Date de dépôt 15/03/1910
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 15/03/1910
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 29/04/1910
Document Chambre
Document suivant
  24K0173
RAPPORT
Date de dépôt 19/04/1910
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Paul, Wauwermans (Auteur)
Document Sénat   24S0066
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 06/05/1910
Document Sénat
Document suivant
  24S0071
RAPPORT
Date de dépôt 03/05/1910
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Théodore, de Renesse (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 29/04/1910   EN DISCUSSION
29/04/1910   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 06/05/1910   EN DISCUSSION
06/05/1910   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ACCORD INTERNATIONAL | ARTS, SCIENCES ET LETTRES