Document parlementaire 24K0123-1911-1912

Projet de loi allouant des crédits provisoires à valoir sur les budgets de l'exercice 1912.

Fiche complète
12/03/1912
Vote Chambre 22/03/1912
Vote Sénat 26/03/1912
Date de la loi 29/03/1912
Date moniteur 31/03/1912
Moniteur n° 91
Documents principaux 00/000-K0123/001-1911-1912
00/000-K0134/001-1911-1912
00/000-S0037/001-1911-1912
Document Chambre   24K0123
PROJET DE LOI
Date de dépôt 12/03/1912
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 12/03/1912
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 22/03/1912
Document Chambre
Document suivant
  24K0134
RAPPORT
Date de dépôt 15/03/1912
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Joseph, Hoijois (Auteur)
Document Sénat   24S0037
RAPPORT
Date de dépôt 23/03/1912
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Paul, Vandenpeerenboom (Auteur)
Date de fin 26/03/1912
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 22/03/1912   EN DISCUSSION
22/03/1912   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 26/03/1912   EN DISCUSSION
26/03/1912   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS PROVISOIRES