Document parlementaire 24K0127-1909-1910

Projet de loi portant modification du tarif des douanes et du système de perception des droits sur les marchandises tarifées "ad valorem".

	Fiche complète
	16/03/1910
Documents principaux	00/000-K0127/001-1909-1910
Document Chambre	24K0127 PROJET DE LOI
Date de dépôt	16/03/1910
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	16/03/1910
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	13/05/1912
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	IMPOTS | DOUANES ET ACCISES