Document parlementaire 24K0130-1910-1911

Projet de loi approuvant la Convention conclue le 11 février 1911 entre l'Etat belge et la Compagnie du Kasai (Société congolaise à responsabilité limitée).

Fiche complète
05/04/1911
Vote Chambre 20/07/1911
Vote Sénat 28/07/1911
Date de la loi 31/07/1911
Date moniteur 05/08/1911
Moniteur n° 217
Documents principaux 00/000-K0130/001-1910-1911
00/000-K0151/001-1910-1911
00/000-S0118/001-1910-1911
Document Chambre   24K0130
PROJET DE LOI
Date de dépôt 05/04/1911
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 05/04/1911
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 20/07/1911
Document Chambre
Document suivant
  24K0151
RAPPORT
Date de dépôt 12/05/1911
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Emile, Tibbaut (Auteur)
Document Sénat   24S0118
RAPPORT
Date de dépôt 25/07/1911
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Eugène, Keesen (Auteur)
Date de fin 28/07/1911
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 19/07/1911   EN DISCUSSION
20/07/1911   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 28/07/1911   EN DISCUSSION
28/07/1911   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres COLONIES