Document parlementaire 24K0131-1911-1912

Projet de loi augmentant le personnel du parquet des Cours de Cassation et d'appel ainsi que le personnel des tribunaux de première instance d'Anvers, de Liège et de Huy.

Fiche complète
14/03/1912
Documents principaux 00/000-K0131/001-1911-1912
00/000-K0142/001-1911-1912
00/000-K0150/001-1911-1912
Document Chambre   24K0131
PROJET DE LOI
Date de dépôt 14/03/1912
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 14/03/1912
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité 13/05/1912
Document Chambre
Document suivant
  24K0142
RAPPORT
Date de dépôt 21/03/1912
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Eugène, Standaert (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  24K0150
AMENDEMENT
Date de dépôt 26/03/1912
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Antoine, Borboux (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres ORGANISATION JUDICIAIRE | PERSONNEL