Document parlementaire 24K0136-1910-1911

Projet de loi accordant la personnification civile aux Universités de Bruxelles et de Louvain.

Fiche complète
10/04/1911
Vote Chambre 14/07/1911
Vote Sénat 04/08/1911
Date de la loi 12/08/1911
Date moniteur 21/08/1911 | 22/08/1911
Moniteur n° 233 | 234
Documents principaux 00/000-K0136/001-1910-1911
00/000-K0175/001-1910-1911
00/000-K0215/001-1910-1911
00/000-K0228/001-1910-1911
00/000-S0085/001-1910-1911
00/000-S0131/001-1910-1911
Document Chambre   24K0136
PROJET DE LOI
Date de dépôt 10/04/1911
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 10/04/1911
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 14/07/1911
Document Chambre
Document suivant
  24K0175
RAPPORT
Date de dépôt 20/06/1911
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Justin, Van Cleemputte (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  24K0215
AMENDEMENT
Date de dépôt 07/07/1911
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  24K0228
AMENDEMENT
Date de dépôt 12/07/1911
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Emile, Vandervelde (Auteur)
Document Sénat   24S0085
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 04/08/1911
Document Sénat
Document suivant
  24S0131
RAPPORT
Date de dépôt 28/07/1911
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Eugène, Goblet d'Alviella (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 13/07/1911   EN DISCUSSION
14/07/1911   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 03/08/1911   EN DISCUSSION
04/08/1911   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT SUPERIEUR