Document parlementaire 24K0140-1909-1910

Projet de loi approuvant la Convention internationale signée à Paris le 11 octobre 1909, concernant la circulation des automobiles.

Fiche complète
05/04/1910
Vote Chambre 29/04/1910
Vote Sénat 29/04/1910
Date de la loi 29/04/1910
Date moniteur 15/05/1910
Moniteur n° 135
Documents principaux 00/000-K0140/001-1909-1910
00/000-K0191/001-1909-1910
00/000-S0061/001-1909-1910
Document Chambre   24K0140
PROJET DE LOI
Date de dépôt 05/04/1910
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 05/04/1910
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 29/04/1910
Document Chambre
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  24K0191
RAPPORT
Date de dépôt 22/04/1910
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Charles, de Broqueville (Auteur)
Document Sénat   24S0061
RAPPORT
Date de dépôt 29/04/1910
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Théodore, de Renesse (Auteur)
Date de fin 29/04/1910
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 29/04/1910   EN DISCUSSION
29/04/1910   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 29/04/1910   EN DISCUSSION
29/04/1910   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ACCORD INTERNATIONAL | AUTOMOBILES