Document parlementaire 24K0152-1911-1912

Projet de loi modifiant l'article 12 du Code rural et l'article 2 de la loi sur la police sanitaire des animaux domestiques.

	Fiche complète
	26/03/1912
Vote Chambre	03/05/1912
Vote Sénat	09/05/1912
Date de la loi	27/06/1912
Date moniteur	17/11/1912
Moniteur n°	322
Documents principaux	00/000-K0152/001-1911-1912 00/000-K0225/001-1911-1912 00/000-S0118/001-1911-1912
Document Chambre	24K0152 PROJET DE LOI
Date de dépôt	26/03/1912
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	26/03/1912
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	03/05/1912
Document Chambre Document suivant	24K0225 RAPPORT
Date de dépôt	24/04/1912
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jean, de Jonghe d'Ardoye (Auteur)
Document Sénat	24S0118 RAPPORT
Date de dépôt	07/05/1912
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Eugène, de Kerchove d'Exaerde (Auteur)
Date de fin	09/05/1912
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	03/05/1912   EN DISCUSSION 03/05/1912   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	09/05/1912   EN DISCUSSION 09/05/1912   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	AGRICULTURE | ANIMAUX