	Fiche complète
	19/05/1909
Documents principaux	00/000-K0153/001-1908-1909 00/000-K0254/001-1908-1909 00/000-K0265/001-1908-1909
Document Chambre	24K0153 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	19/05/1909
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	26/05/1909
Date d'envoi	26/05/1909
Auteur(s)	Louis, Bertrand (Auteur) , Emile, Royer (Auteur) , Charles, Wauters (Auteur) , Fulgence, Masson (Auteur) , Jean, Fléchet (Auteur) , Jules, Rens (Auteur)
Document Chambre Document suivant	24K0254 RAPPORT
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Augustin, Melot (Auteur)
Document Chambre Document suivant	24K0265 AMENDEMENT
Date de dépôt	05/11/1909
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Joseph, Hoijois (Auteur)
SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	19/10/1909 EN DISCUSSION 20/10/1909 EN DISCUSSION 21/10/1909 EN DISCUSSION 22/10/1909 EN DISCUSSION 26/10/1909 EN DISCUSSION 27/10/1909 EN DISCUSSION 28/10/1909 EN DISCUSSION 29/10/1909 EN DISCUSSION 03/11/1909 EN DISCUSSION 04/11/1909 EN DISCUSSION 01/12/1919 SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)

Incident
Mots-clés libres	ARMEE \| MILICE