Document parlementaire 24K0153-1910-1911

Proposition de loi sur l'usage des langues dans l'enseignement supérieur.

	Fiche complète
	16/05/1911
Documents principaux	00/000-K0153/001-1910-1911
Document Chambre	24K0153 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	16/05/1911
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	30/06/1911
Date d'envoi	30/06/1911
Auteur(s)	Arthur, Verhaegen (Auteur) , Charles, Woeste (Auteur) , Auguste, Beernaert (Auteur) , Marie, Cartuyvels (Auteur) , Marie, Francotte (Auteur) , Florentin, Van Cauwenbergh (Auteur)
Date de caducité	13/05/1912
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT SUPERIEUR | LANGUES