Document parlementaire 24K0161-1908-1909

Budget des Recettes et des Dépenses extraordinaires pour l'exercice 1909.

Fiche complète
28/05/1909
Vote Chambre 30/07/1909
Vote Sénat 04/08/1909
Date de la loi 17/08/1909
Date moniteur 19/08/1909
Moniteur n° 231
Documents principaux 00/000-K0161/001-1908-1909
00/000-K0202/001-1908-1909
00/000-S0120/001-1908-1909
00/000-S0122/001-1908-1909
Document Chambre   24K0161
BUDGET
Date de dépôt 28/05/1909
Type de document 01 BUDGET
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire Annexes
Date de fin 30/07/1909
Document Chambre
Document suivant
  24K0202
RAPPORT
Date de dépôt 09/07/1909
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Arthur, Verhaegen (Auteur)
Commentaire Et Note de la minorité
Document Sénat   24S0120
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 04/08/1909
Document Sénat
Document suivant
  24S0122
RAPPORT
Date de dépôt 30/07/1909
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Astère, Vercruysse de Solart * (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 27/07/1909   EN DISCUSSION
28/07/1909   EN DISCUSSION
30/07/1909   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 03/08/1909   EN DISCUSSION
04/08/1909   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS