Document parlementaire 24K0161-1909-1910

Projet de loi relatif à des aliénations d'immeubles domaniaux.

Fiche complète
13/04/1910
Vote Chambre 04/05/1910
Vote Sénat 14/05/1910
Date de la loi 25/05/1910
Date moniteur 01/06/1910
Moniteur n° 152
Documents principaux 00/000-K0161/001-1909-1910
00/000-K0200/001-1909-1910
00/000-K0209/001-1909-1910
00/000-K0215/001-1909-1910
00/000-S0095/001-1909-1910
00/000-S0099/001-1909-1910
Document Chambre   24K0161
PROJET DE LOI
Date de dépôt 13/04/1910
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 13/04/1910
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 04/05/1910
Document Chambre
Document suivant
  24K0200
RAPPORT
Date de dépôt 27/04/1910
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Henry, Carton de Wiart (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  24K0209
AMENDEMENT
Date de dépôt 29/04/1910
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  24K0215
AMENDEMENT
Date de dépôt 02/05/1910
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat   24S0095
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 14/05/1910
Document Sénat
Document suivant
  24S0099
RAPPORT
Date de dépôt 06/05/1910
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Louis, Le Clef (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 04/05/1910   EN DISCUSSION
04/05/1910   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 14/05/1910   EN DISCUSSION
14/05/1910   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres FINANCES | DOMAINES