Document parlementaire 24K0165-1911-1912

Budget des Recettes et des Dépenses extraordinaires pour l'exercice 1912.

	Fiche complète
	29/03/1912
Vote Chambre	03/05/1912
Vote Sénat	10/05/1912
Date de la loi	18/05/1912
Date moniteur	24/05/1912
Moniteur n°	145
Documents principaux	00/000-K0165/001-1911-1912 00/000-K0234/001-1911-1912 00/000-K0246/001-1911-1912 00/000-K0260/001-1911-1912 00/000-S0103/001-1911-1912 00/000-S0104/001-1911-1912 00/000-S0109/001-1911-1912
Document Chambre	24K0165 BUDGET
Date de dépôt	29/03/1912
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	03/05/1912
Document Chambre Document suivant	24K0234 RAPPORT
Date de dépôt	25/04/1912
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jean-Baptiste, de Ghellinck d'Elseghem (Auteur)
Document Chambre Document suivant	24K0246 AMENDEMENT
Date de dépôt	30/04/1912
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre Document suivant	24K0260 AMENDEMENT
Date de dépôt	02/05/1912
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Gustave, Royers (Auteur)
Document Sénat	24S0103 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	10/05/1912
Document Sénat Document suivant	24S0104 AMENDEMENT
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	François, Hanrez (Auteur) , Eugène, Goblet d'Alviella (Auteur) , Émile, Delannoy (Auteur) , Sam, Wiener (Auteur) , Louis, Catteau (Auteur)
Document Sénat Document suivant	24S0109 RAPPORT
Date de dépôt	07/05/1912
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Astère, Vercruysse de Solart * (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	03/05/1912   EN DISCUSSION 03/05/1912   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	10/05/1912   EN DISCUSSION 10/05/1912   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS