Document parlementaire 24K0166-1911-1912

Projet de loi approuvant l'arrêté royal du 31 décembre 1911 ouvrant des crédits supplémentaires au budget des Recettes et des Dépenses ordinaires du Congo belge pour l'exercice 1911.

	Fiche complète
	29/03/1912
Vote Chambre	03/05/1912
Vote Sénat	09/05/1912
Date de la loi	19/05/1912
Date moniteur	31/05/1912
Moniteur n°	152
Documents principaux	00/000-K0166/001-1911-1912 00/000-K0211/001-1911-1912 00/000-S0115/001-1911-1912
Document Chambre	24K0166 PROJET DE LOI
Date de dépôt	29/03/1912
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	29/03/1912
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	03/05/1912
Document Chambre Document suivant	24K0211 RAPPORT
Date de dépôt	17/04/1912
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Emile, Tibbaut (Auteur)
Document Sénat	24S0115 RAPPORT
Date de dépôt	07/05/1912
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	David, de Mévius (Auteur)
Date de fin	09/05/1912
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	03/05/1912   EN DISCUSSION 03/05/1912   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	09/05/1912   EN DISCUSSION 09/05/1912   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES