Document parlementaire 24K0167-1911-1912

Projet de loi relatif à la reprise de la concession du chemin de fer de Hasselt à Maeseyck.

Fiche complète
29/03/1912
Vote Chambre 30/04/1912
Vote Sénat 08/05/1912
Date de la loi 20/05/1912
Date moniteur 26/05/1912
Moniteur n° 147
Documents principaux 00/000-K0167/001-1911-1912
00/000-K0231/001-1911-1912
00/000-S0087/001-1911-1912
Document Chambre   24K0167
PROJET DE LOI
Date de dépôt 29/03/1912
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 29/03/1912
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 30/04/1912
Document Chambre
Document suivant
  24K0231
RAPPORT
Date de dépôt 24/04/1912
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Romain, Moyersoen (Auteur)
Document Sénat   24S0087
RAPPORT
Date de dépôt 03/05/1912
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Pascal, Braconier (Auteur)
Date de fin 08/05/1912
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 30/04/1912   EN DISCUSSION
30/04/1912   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 08/05/1912   EN DISCUSSION
08/05/1912   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres TRANSPORTS | TRANSPORT FERROVIAIRE