Document parlementaire 24K0169-1910-1911

Proposition de loi modifiant l'article 9 de la loi sur les pensions de vieillesse.

	Fiche complète
	07/06/1911
Vote Chambre	18/04/1912
Documents principaux	00/000-K0169/001-1910-1911 00/000-K0093/001-1911-1912 00/000-K0124/001-1911-1912
Document Chambre	24K0169 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	07/06/1911
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	24/11/1911
Date d'envoi	24/11/1911
Auteur(s)	Adolphe, May (Auteur) , Fulgence, Masson (Auteur) , Léon, Jourez (Auteur) , Jules, Rens (Auteur) , Albert, Mechelynck (Auteur) , Raoul, Claes (Auteur)
Date de fin	18/04/1912
Document Chambre Document suivant	24K0093 RAPPORT
Date de dépôt	15/02/1912
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Alphonse, Versteylen (Auteur)
Document Chambre Document suivant	24K0124 AMENDEMENT
Date de dépôt	12/03/1912
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Adolphe, May (Auteur) , Léon, Jourez (Auteur) , Fulgence, Masson (Auteur) , Albert, Mechelynck (Auteur)
SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	16/04/1912   EN DISCUSSION 17/04/1912   EN DISCUSSION 18/04/1912   EN DISCUSSION 18/04/1912   REJETE
Incident
Mots-clés libres	DROIT SOCIAL | PENSIONS