Document parlementaire 24K0174-1910-1911

Projet de loi portant révision des pensions des officiers et des fonctionnaires assimilés à ce grade.

	Fiche complète
	20/06/1911
Vote Chambre	02/05/1912
Vote Sénat	03/05/1912
Date de la loi	25/05/1912
Date moniteur	26/05/1912
Moniteur n°	147
Documents principaux	00/000-K0174/001-1910-1911 00/000-K0188/001-1911-1912 00/000-K0240/001-1911-1912 00/000-K0251/001-1911-1912 00/000-S0082/001-1911-1912 00/000-S0089/001-1911-1912
Document Chambre	24K0174 PROJET DE LOI
Date de dépôt	20/06/1911
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	20/06/1911
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	02/05/1912
Document Chambre Document suivant	24K0188 RAPPORT
Date de dépôt	03/04/1912
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Joseph, Hoijois (Auteur)
Document Chambre Document suivant	24K0240 AMENDEMENT
Date de dépôt	26/04/1912
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur) , Henri, Colfs (Auteur) , Maurice, Pirmez (Auteur)
Document Chambre Document suivant	24K0251 AMENDEMENT
Date de dépôt	30/04/1912
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Alfred, Monville (Auteur) , Fernand, Cocq (Auteur) , Fulgence, Masson (Auteur) , Paul, Hymans (Auteur)
Document Sénat	24S0082 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	03/05/1912
Document Sénat Document suivant	24S0089 RAPPORT
Date de dépôt	03/05/1912
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Paul, van Reynegom de Buzet (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	01/05/1912   EN DISCUSSION 02/05/1912   EN DISCUSSION 02/05/1912   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	03/05/1912   EN DISCUSSION 03/05/1912   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	PENSIONS | PENSIONS MILITAIRES