Document parlementaire 24K0181-1908-1909

Proposition de loi sur le crédit des petits commerçants et des artisans.

	Fiche complète
	25/06/1909
Documents principaux	00/000-K0181/001-1908-1909 00/000-K0059/001-1911-1912
Document Chambre	24K0181 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	25/06/1909
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	22/07/1909
Date d'envoi	22/07/1909
Auteur(s)	Fulgence, Masson (Auteur) , Jean, Mullendorff (Auteur) , Albert, Thooris (Auteur) , Paul, Hymans (Auteur) , Charles, Lemonnier (Auteur) , Ernest, Nolf (Auteur)
Date de caducité	13/05/1912
Document Chambre Document suivant	24K0059 RAPPORT
Date de dépôt	19/01/1912
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Paul, Wauwermans (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE	NOT FOUND
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	COMMERCE ET INDUSTRIE | CREDIT