	Fiche complète
	29/06/1911
Documents principaux	00/000-K0186/001-1910-1911 00/000-K0203/001-1910-1911
Document Chambre	24K0186 PROJET DE LOI
Date de dépôt	29/06/1911
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	29/06/1911
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	13/05/1912
Document Chambre Document suivant	24K0203 RAPPORT
Date de dépôt	04/07/1911
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jules, Dallemagne (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur

Incident
Mots-clés libres	ARMEE \| OFFICIERS