Document parlementaire 24K0187-1910-1911

Projet de loi modifiant la loi du 5 juillet 1909 portant réorganisation du personnel du service de santé et du service vétérinaire.

	Fiche complète
	29/06/1911
Documents principaux	00/000-K0187/001-1910-1911 00/000-K0204/001-1910-1911
Document Chambre	24K0187 PROJET DE LOI
Date de dépôt	29/06/1911
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	29/06/1911
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	13/05/1912
Document Chambre Document suivant	24K0204 RAPPORT
Date de dépôt	04/07/1911
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jules, Dallemagne (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ARMEE | PERSONNEL