Document parlementaire 24K0193-1911-1912

Projet de loi portant modification des limites séparatives de la ville d'Anvers et des communes de Berchem et de Wilrijk (Province d'Anvers).

Fiche complète
10/04/1912
Vote Chambre 24/04/1912
Vote Sénat 03/05/1912
Date de la loi 09/05/1912
Date moniteur 10/05/1912
Moniteur n° 131
Documents principaux 00/000-K0193/001-1911-1912
00/000-K0216/001-1911-1912
00/000-S0071/001-1911-1912
Document Chambre   24K0193
PROJET DE LOI
Date de dépôt 10/04/1912
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 10/04/1912
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 24/04/1912
Document Chambre
Document suivant
  24K0216
RAPPORT
Date de dépôt 19/04/1912
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Emmanuel, de Meester (Auteur)
Document Sénat   24S0071
RAPPORT
Date de dépôt 26/04/1912
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Hercule, Coullier (Auteur)
Date de fin 03/05/1912
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 24/04/1912   EN DISCUSSION
24/04/1912   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 03/05/1912   EN DISCUSSION
03/05/1912   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres COMMUNES | TERRITOIRE