Document parlementaire 24K0207-1911-1912

Projet de loi relatif à des aliénations d'immeubles domaniaux.

	Fiche complète
	16/04/1912
Vote Chambre	03/05/1912
Vote Sénat	11/05/1912
Date de la loi	18/05/1912
Date moniteur	02/06/1912
Moniteur n°	154
Documents principaux	00/000-K0207/001-1911-1912 00/000-K0233/001-1911-1912 00/000-K0237/001-1911-1912 00/000-K0244/001-1911-1912 00/000-S0101/001-1911-1912 00/000-S0114/001-1911-1912 00/000-S0122/001-1911-1912
Document Chambre	24K0207 PROJET DE LOI
Date de dépôt	16/04/1912
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	16/04/1912
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	03/05/1912
Document Chambre Document suivant	24K0233 RAPPORT
Date de dépôt	25/04/1912
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Alphonse, Versteylen (Auteur)
Document Chambre Document suivant	24K0237 AMENDEMENT
Date de dépôt	26/04/1912
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre Document suivant	24K0244 AMENDEMENT
Date de dépôt	30/04/1912
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat	24S0101 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	11/05/1912
Document Sénat Document suivant	24S0114 RAPPORT
Date de dépôt	07/05/1912
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Louis, Le Clef (Auteur)
Document Sénat Document suivant	24S0122 AMENDEMENT
Date de dépôt	08/05/1912
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Émile, Delannoy (Auteur) , Eugène, Goblet d'Alviella (Auteur) , Henri, Lafontaine (Auteur) , Raymond, Vande Venne (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	03/05/1912   EN DISCUSSION 03/05/1912   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	11/05/1912   EN DISCUSSION 11/05/1912   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	FINANCES | DOMAINES