Document parlementaire 24K0213-1908-1909

Projet de loi relatif à l'augmentation du personnel des tribunaux de première instance de Bruxelles et d'Anvers.

Fiche complète
14/07/1909
Vote Chambre 22/07/1909
Vote Sénat 29/07/1909
Date de la loi 03/08/1909
Date moniteur 15/08/1909
Moniteur n° 227
Documents principaux 00/000-K0213/001-1908-1909
00/000-K0225/001-1908-1909
00/000-S0103/001-1908-1909
Document Chambre   24K0213
PROJET DE LOI
Date de dépôt 14/07/1909
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 14/07/1909
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 22/07/1909
Document Chambre
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  24K0225
RAPPORT
Date de dépôt 16/07/1909
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Julien, Van Der Linden (Auteur)
Document Sénat   24S0103
RAPPORT
Date de dépôt 23/07/1909
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Sam, Wiener (Auteur)
Date de fin 29/07/1909
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 20/07/1909   EN DISCUSSION
22/07/1909   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 29/07/1909   EN DISCUSSION
29/07/1909   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ORGANISATION JUDICIAIRE | PERSONNEL