Document parlementaire 24K0215-1908-1909

Projets de loi tendant à accorder la grande naturalisation aux sieurs Henri Henriquez, Joseph Aronstein, Joseph-Henri-Frédéric Mayer, Emile-André Drouart, Georges-François Hagemeyer, Félix-Marie-Joseph-François de Paule de Laage de la Rocheterie, Henri-Bernard Limburg, Hugo-Otto-Willy Rose, Pierre-Jean Dorssers, Sady Kirschen, Frédéric-Eugène Ostertag, Jean-Frédéric-Hermann Dillenberg, Samuel Levi, Arsène-Jean-Marie Rischard, Martin Wahl, Jacques-Joseph Albertella, Joseph Gülden, Simon-Gezellef Imianitoff, Louis-Charles-Auguste Steinkuhler, Pierre-Ignace Siebelink, Jona Pressel, Calman-Noakh dit Nicolas Gunzburg, Louis-Gérard Jansen, Louis-Guillaume Künne et Ovsei-Israël dit Isidore Gunzburg.

	Fiche complète
	15/07/1909
Documents principaux	00/000-K0215/001-1908-1909
Document Chambre	24K0215 PROJET DE LOI
Date de dépôt	15/07/1909
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Commission/Commissie (Auteur)
Commentaire	La demande du sieur Toussaint-Henri Tilmans est devenue sans objet, le pétitionnaire étant décédé à Leuze le 3 avril 1909 - La demande du sieur Charles-Louis Bastien a été retirée, l'intéressé pouvant bénéficier de la loi du 8 juin 1909 sur l'acquisition et la perte de la nationalité
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	NATURALISATIONS