Document parlementaire 24K0217-1908-1909

Projets de loi tendant à accorder la naturalisation ordinaire aux dames Henriette-Joséphine Débauge, Henriette-Amélie Fleuret, Léa-Isabelle-Adrienne Martin, Jeanne-Marie ter Huirene, Marie-Elisabeth-Thérèse-Louise van Rooij, Marie-Louise-Victoire Desmares épouse Le Normand, Anne-Marie-Françoise de Paule Lefèvre d'Ormesson épouse de Laage de la Rocheterie, Léonie-marie Rodier, Louise-Françoise Sylvestre, Germaine-Julie Warhem, Francine-Marie Caër, Marie-Françoise-Edwige Cambier, Marie Cazautets, Catherine Helterle, Julie-Rose Langlet et Marie-Lucie Pastre et aux sieurs Constant-Jules Pillet, Nicolas Thill, Jean-Pierre-Hubert Scharrenbroich, Arthur-Aimé-Léon Le Normand, Pierre-Jacques Buissink, François-Emile Laby, Englebert-Henri Maas, Pierre Aalders et Pierre-Alphonse Devarenne.

	Fiche complète
	15/07/1909
Documents principaux	00/000-K0217/001-1908-1909
Document Chambre	24K0217 PROJET DE LOI
Date de dépôt	15/07/1909
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Commission/Commissie (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	NATURALISATIONS