Document parlementaire 24K0220-1911-1912

Proposition de loi complétant la loi du 5 juin 1911 sur les pensions de vieillesse en faveur des ouvriers mineurs. (Pension de vieillesse octroyée aux anciens houilleurs âgés de 60 ans et ayant 35 années de travail dans une exploitation houillère)

	Fiche complète
	24/04/1912
Documents principaux	00/000-K0220/001-1911-1912
Document Chambre	24K0220 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	24/04/1912
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	26/04/1912
Date d'envoi	26/04/1912
Auteur(s)	Marie, Petit (Auteur) , Maurice, Pirmez (Auteur)
Date de caducité	13/05/1912
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	DROIT SOCIAL | OUVRIERS MINEURS | PENSIONS