Document parlementaire 24K0223-1908-1909

Projet de loi augmentant le personnel des tribunaux de commerce de Bruxelles, d'Anvers, de Gand et de Liège.

Fiche complète
16/07/1909
Vote Chambre 22/07/1909
Vote Sénat 30/07/1909
Date de la loi 03/08/1909
Date moniteur 15/08/1909
Moniteur n° 227
Documents principaux 00/000-K0223/001-1908-1909
00/000-K0226/001-1908-1909
00/000-S0111/001-1908-1909
Document Chambre   24K0223
PROJET DE LOI
Date de dépôt 16/07/1909
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 16/07/1909
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 22/07/1909
Document Chambre
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  24K0226
RAPPORT
Date de dépôt 16/07/1909
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Julien, Van Der Linden (Auteur)
Document Sénat   24S0111
RAPPORT
Date de dépôt 29/07/1909
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Émile, Dupont (Auteur)
Date de fin 30/07/1909
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 22/07/1909   EN DISCUSSION
22/07/1909   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 30/07/1909   EN DISCUSSION
30/07/1909   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ORGANISATION JUDICIAIRE | PERSONNEL