Document parlementaire 24K0228-1909-1910

Proposition de loi d'amnistie en faveur des membres du personnel enseignant primaire, communal et adopté.

	Fiche complète
	04/05/1910
Documents principaux	00/000-K0228/001-1909-1910
Document Chambre	24K0228 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	04/05/1910
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Adolphe, Buyl (Auteur)
Date de caducité	13/05/1912
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	AMNISTIE