Document parlementaire 24K0238-1911-1912

Projet de loi approuvant l'adhésion donnée par la Belgique à la Convention franco-allemande du 4 novembre 1911 au sujet du Maroc.

Fiche complète
26/04/1912
Vote Chambre 03/05/1912
Vote Sénat 09/05/1912
Date de la loi 20/05/1912
Date moniteur 12/06/1912
Moniteur n° 164
Documents principaux 00/000-K0238/001-1911-1912
00/000-K0249/001-1911-1912
00/000-S0127/001-1911-1912
Document Chambre   24K0238
PROJET DE LOI
Date de dépôt 26/04/1912
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 26/04/1912
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 03/05/1912
Document Chambre
Document suivant
  24K0249
RAPPORT
Date de dépôt 30/04/1912
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Justin, Van Cleemputte (Auteur)
Document Sénat   24S0127
RAPPORT
Date de dépôt 09/05/1912
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Maurice, de Ramaix (Auteur)
Date de fin 09/05/1912
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 03/05/1912   EN DISCUSSION
03/05/1912   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 09/05/1912   EN DISCUSSION
09/05/1912   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ACCORD INTERNATIONAL