	Fiche complète
	27/07/1909
Documents principaux	00/000-K0239/001-1908-1909 00/000-K0076/001-1909-1910
Document Chambre	24K0239 PROJET DE LOI
Date de dépôt	27/07/1909
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	27/07/1909
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	13/05/1912
Document Chambre Document suivant	24K0076 RAPPORT
Date de dépôt	04/02/1910
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Emile, Braun (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur

Incident
Mots-clés libres	POIDS ET MESURES \| DIAMANT