Document parlementaire 24K0243-1908-1909

Proposition de loi tendant à accorder une pension civique aux citoyens belges qui ont servi au Congo.

	Fiche complète
	28/07/1909
Documents principaux	00/000-K0243/001-1908-1909
Document Chambre	24K0243 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	28/07/1909
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	28/10/1909
Date d'envoi	28/10/1909
Auteur(s)	Alfred, Monville (Auteur) , Albert, Mechelynck (Auteur) , Adolphe, Buyl (Auteur)
Date de caducité	13/05/1912
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	CONGO | PENSIONS