	Fiche complète
	19/07/1911
Documents principaux	00/000-K0252/001-1910-1911 00/000-K0099/001-1911-1912 00/000-K0160/001-1911-1912 00/000-K0170/001-1911-1912
Document Chambre	24K0252 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	19/07/1911
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	24/11/1911
Date d'envoi	24/11/1911
Auteur(s)	Joseph, Hoijois (Auteur) , Ernest, Reynaert (Auteur) , Antoine, Borboux (Auteur) , Charles, Gillès de Pélichy (Auteur)
Date de caducité	13/05/1912
Document Chambre Document suivant	24K0099 RAPPORT
Date de dépôt	21/02/1912
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Marie, Cartuyvels (Auteur)
Document Chambre Document suivant	24K0160 AMENDEMENT
Date de dépôt	28/03/1912
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre Document suivant	24K0170 AMENDEMENT
Date de dépôt	29/03/1912
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Joseph, Hoijois (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE	NOT FOUND
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND

Incident
Mots-clés libres	ASSURANCES