Document parlementaire 24K0255-1908-1909

Budget du Congo belge pour l'exercice 1910.

Fiche complète
03/12/1909
Vote Chambre 16/02/1910
Vote Sénat 25/02/1910
Date de la loi 26/02/1910
Date moniteur 04/03/1910
Moniteur n° 63
Documents principaux 00/000-K0255/001-1908-1909
00/000-K0034/001-1909-1910
00/000-K0074/001-1909-1910
00/000-S0032/001-1909-1910
00/000-S0037/001-1909-1910
Document Chambre   24K0255
BUDGET
Type de document 01 BUDGET
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 16/02/1910
Document Chambre
Document suivant
  24K0034
RAPPORT
Date de dépôt 03/12/1909
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Emile, Tibbaut (Auteur)
Commentaire Et Annexe
Document Chambre
Document suivant
  24K0074
AMENDEMENT
Date de dépôt 02/02/1910
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat   24S0032
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 25/02/1910
Document Sénat
Document suivant
  24S0037
RAPPORT
Date de dépôt 18/02/1910
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Eugène, Keesen (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 15/12/1909   EN DISCUSSION
16/12/1909   EN DISCUSSION
02/02/1910   EN DISCUSSION
03/02/1910   EN DISCUSSION
04/02/1910   EN DISCUSSION
09/02/1910   EN DISCUSSION
10/02/1910   EN DISCUSSION
11/02/1910   EN DISCUSSION
16/02/1910   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 23/02/1910   EN DISCUSSION
24/02/1910   EN DISCUSSION
25/02/1910   EN DISCUSSION
25/02/1910   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS