Document parlementaire 24K4-I-1908-1909

Budget des Voies et moyens pour l'exercice 1909.

	Fiche complète
	04/12/1908
Vote Chambre	22/12/1908
Vote Sénat	29/12/1908
Date de la loi	30/12/1908
Date moniteur	01/01/1909
Moniteur n°	1
Documents principaux	00/000-K4-I/001-1908-1909 00/000-K0031/001-1908-1909 00/000-K0041/001-1908-1909 00/000-K0063/001-1908-1909 00/000-S0014/001-1908-1909 00/000-S0016/001-1908-1909 00/000-S0018/001-1908-1909
Document Chambre	24K4-I BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	22/12/1908
Document Chambre Document suivant	24K0031 RAPPORT
Date de dépôt	04/12/1908
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	GEORGES, Cousot (Auteur)
Commentaire	Et Note de la minorité
Document Chambre Document suivant	24K0041 AMENDEMENT
Date de dépôt	09/12/1908
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Jules, Giroul (Auteur) , Léon, Jourez (Auteur) , Grégoire, Horlait (Auteur) , Oswald, Ouverleaux (Auteur)
Document Chambre Document suivant	24K0063 AMENDEMENT
Date de dépôt	18/12/1908
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Jacques, Verheyen (Auteur) , Georges, Tonnelier (Auteur) , Louis, Franck (Auteur) , Frédéric, Delvaux (Auteur) , Paul, Van Damme (Auteur)
Document Sénat	24S0014 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	29/12/1908
Document Sénat Document suivant	24S0016 RAPPORT
Date de dépôt	23/12/1908
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Louis, Le Clef (Auteur)
Document Sénat Document suivant	24S0018 AMENDEMENT
Date de dépôt	23/12/1908
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	François, Hanrez (Auteur) , Émile, Delannoy (Auteur) , Charles, Magnette (Auteur) , Ernest, Bergmann (Auteur) , Hercule, Coullier (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	09/12/1908   EN DISCUSSION 10/12/1908   EN DISCUSSION 11/12/1908   EN DISCUSSION 16/12/1908   EN DISCUSSION 22/12/1908   EN DISCUSSION 22/12/1908   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	24/12/1908   EN DISCUSSION 29/12/1908   EN DISCUSSION 29/12/1908   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS