	Fiche complète
	02/03/1910
Vote Chambre	03/05/1910
Vote Sénat	14/05/1910
Date de la loi	25/05/1910
Date moniteur	28/05/1910
Moniteur n°	148
Documents principaux	00/000-K4-II/001-1909-1910 00/000-K0103/001-1909-1910 00/000-K0174/001-1909-1910 00/000-S0083/001-1909-1910 00/000-S0090/001-1909-1910
Document Chambre	24K4-II BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	03/05/1910
Document Chambre Document suivant	24K0103 RAPPORT
Date de dépôt	02/03/1910
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Emile, Hubert (Auteur)
Document Chambre Document suivant	24K0174 AMENDEMENT
Date de dépôt	19/04/1910
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat	24S0083 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	14/05/1910
Document Sénat Document suivant	24S0090 RAPPORT
Date de dépôt	04/05/1910
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Casimir, Du Bost (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	30/04/1910 EN DISCUSSION 03/05/1910 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	13/05/1910 EN DISCUSSION 14/05/1910 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	BUDGETS